Mentions légales

1. Informations sur l’association

Nom de l’association : ASSOCIATION P.O.N.T. (Passerelles Ouvertes vers le Numérique pour Tous)
Statut juridique : Association déclarée (loi 1901)
N° RNA : W9G1 011 992
SIREN : 989 307 079
SIRET : 989 307 079 00016
Code NAF/APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Date de création : 15/07/2025
Siège social : 456 Allée Courbaril, 97126 Deshaies, Guadeloupe – France
Email de contact : contact@pontdeshaies.fr
Téléphone : 06 90 28 61 05


2. Direction et responsabilité éditoriale

Présidente : Madame Betty MAUDUIT
Directeur de publication : Monsieur Cédric PINDY


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com


4. Conception et développement du site

Le site a été conçu et développé par :
Énaolmedia
SIREN : 923 691 927
Email : contact@enaolmedia.fr
Site : www.enaolmedia.fr


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes…) est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.


6. Responsabilité

L’association P.O.N.T. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L’association décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions, ou en cas d’utilisation des informations fournies.


7. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées par l’association P.O.N.T. afin de répondre à vos demandes et de vous informer sur nos activités.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour exercer vos droits, contactez : contact@pontdeshaies.fr.


8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’association.